Jean Bard

De: Bard (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bard (Jean)
directeur général dans une société de bâtiment et de travaux publics. Chevalier du 17 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-17"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
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15 Mai 199415/05/1994